En vigueur depuis le 22 juillet 2007
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle horlogerie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 26 juin 2007
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle horlogerie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 juillet 2007
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle horlogerie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2007
Source : Légifrance