Arrêté du 26 juin 2007

Article 13

Créé le 4 août 2007 · En vigueur depuis le 17 mars 2010

Les procès-verbaux des votes sont adressés conjointement par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et par le directeur général du centre hospitalier et universitaire :
  • au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche (sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;
  • au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction générale de l'offre de soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, bureau des ressources médicales hospitalières), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Les enveloppes ou bulletins de vote déclarés nuls portant l'indication du motif de nullité sont adressés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'un exemplaire des listes électorales du quatrième collège indiquant la civilité, le nom, le prénom, le cas échéant le nom marital, la date de naissance et la date de début des fonctions hospitalières et universitaires de l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2010

Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)

Les procès-verbaux des votes sont adressés conjointement par le directeur

au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction

au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction générale de l'offrede soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, bureau des ressources médicales hospitalières), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Les enveloppes ou bulletins de vote déclarés nuls portant l'indication

En vigueur du samedi 4 août 2007 au mardi 16 mars 2010

Les procès-verbaux des votes sont adressés conjointement par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et par le directeur général du centre hospitalier et universitaire :

au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche (sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;

au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, bureau des ressources médicales hospitalières), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Les enveloppes ou bulletins de vote déclarés nuls portant l'indication du motif de nullité sont adressés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'un exemplaire des listes électorales du quatrième collège indiquant la civilité, le nom, le prénom, le cas échéant le nom marital, la date de naissance et la date de début des fonctions hospitalières et universitaires de l'intéressé.