JORF n°154 du 5 juillet 2007

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Goyat, la délégation mentionnée à l'article 2 est exercée par M. Dominique Gerin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de division surveillance et régulation pour le département de la Guadeloupe.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Goyat, la délégation mentionnée à l'article 2 est exercée par M. Dominique Gerin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de division surveillance et régulation pour le département de la Guadeloupe.