JORF n°154 du 5 juillet 2007

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Daniel, la délégation mentionnée à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Georges Madeleine, technicien supérieur études et de l'exploitation de l'aviation civile, assistant délégué territorial pour le département de la Guyane.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Daniel, la délégation mentionnée à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Georges Madeleine, technicien supérieur études et de l'exploitation de l'aviation civile, assistant délégué territorial pour le département de la Guyane.