Arrêté du 26 juin 2006

Article 5

Les arrêtés du 20 avril 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès des services de la police de l'air et des frontières aux aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et d'Orly sont abrogés.

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Les arrêtés du 20 avril 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès des services de la police de l'air et des frontières aux aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et d'Orly sont abrogés.