JORF n°158 du 10 juillet 2003

Article 4

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Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE pour la Réunion et auprès de la direction interrégionale des Antilles-Guyane de l'INSEE pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.


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