Créé le 8 juillet 2003
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 8 juillet 2003
En vigueur depuis le mardi 8 juillet 2003
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.