Arrêté du 26 juin 2003

Article 3

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Article 3

Le nombre de jours maximum qui peut alimenter le compte épargne-temps est fixé à vingt-deux jours par an. L'unité de calcul du compte épargne-temps est le jour ouvré. A ce titre, un jour correspondra au nombre d'heures moyen d'une journée de travail en référence au cycle de travail de l'agent au moment de la demande.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2003 · Dernière version le 13 mai 2004

Le nombre de jours maximum qui peut alimenter le compte épargne-temps est fixé à vingt-deux jours par an. L'unité de calcul du compte épargne-temps est le jour ouvré. A ce titre, un jour correspondra au nombre d'heures moyen d'une journée de travail en référence au cycle de travail de l'agent au moment de la demande.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2004

En vigueur du mardi 8 juillet 2003 au mercredi 12 mai 2004

Source : Légifrance