Arrêté du 26 juin 2003

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 21 mai 1980 modifié fixant le montant et les modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le

décret n° 80-366 du 21 mai 1980

en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le

décret n° 78-409 du 23 mars 1978

est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

L'arrêté du 21 mai 1980 modifié fixant le montant et les modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 est abrogé.

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