JORF n°172 du 25 juillet 2002

Article 2

Article 2

Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : structures gestionnaires des signes officiels, statut juridique, mode d'organisation, gestion, produits finis (production, transformation, commercialisation).


Historique des versions

Version 1

Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : structures gestionnaires des signes officiels, statut juridique, mode d'organisation, gestion, produits finis (production, transformation, commercialisation).