JORF n°172 du 25 juillet 2002

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique sur les produits sous signes de qualité et d'origine en 2002.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique sur les produits sous signes de qualité et d'origine en 2002.