JORF n°172 du 25 juillet 2002

Article 2

Article 2

Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : caractéristiques de l'exploitation agricole, effectifs des élevages, caractéristiques des bâtiments, mode de logement et capacité, caractéristiques environnementales.


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Version 1

Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : caractéristiques de l'exploitation agricole, effectifs des élevages, caractéristiques des bâtiments, mode de logement et capacité, caractéristiques environnementales.