JORF n°172 du 25 juillet 2002

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique sur les cheptels bovins, ovins, porcins, caprins et les conditions environnementales des élevages.


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Version 1

Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique sur les cheptels bovins, ovins, porcins, caprins et les conditions environnementales des élevages.