JORF n°151 du 1 juillet 2001

Art. 2. - Les tarifs de restauration scolaire qui ont été relevés au titre de l'année scolaire 2000-2001, au cours de l'année 2001, peuvent être majorés de 2,3 %, au titre de l'année scolaire 2001-2002, à compter du 1er avril 2002.


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Art. 2. - Les tarifs de restauration scolaire qui ont été relevés au titre de l'année scolaire 2000-2001, au cours de l'année 2001, peuvent être majorés de 2,3 %, au titre de l'année scolaire 2001-2002, à compter du 1er avril 2002.