JORF n°151 du 1 juillet 2001

Art. 3. - L'introduction de l'euro, à compter du 1er janvier 2002, ne devra donner lieu, en aucun cas, à une augmentation de tarifs pour les usagers de la restauration scolaire visés à l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé.


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Art. 3. - L'introduction de l'euro, à compter du 1er janvier 2002, ne devra donner lieu, en aucun cas, à une augmentation de tarifs pour les usagers de la restauration scolaire visés à l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé.