Arrêté du 26 juin 2001

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom et prénoms ;

- adresse du domicile et du lieu de vacances ;

- numéros de téléphone ;

- dates de départ et de retour de vacances.

Sont également enregistrés, le cas échéant, les nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone des personnes à prévenir en cas de nécessité.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2001

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom et prénoms ;

- adresse du domicile et du lieu de vacances ;

- numéros de téléphone ;

- dates de départ et de retour de vacances.

Sont également enregistrés, le cas échéant, les nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone des personnes à prévenir en cas de nécessité.

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En vigueur depuis le samedi 21 juillet 2001

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