JORF n°212 du 12 septembre 1992

Article 2

Article 2

Le traitement TSB (Taxe sur les bureaux) permet l'édition, dans les centres régionaux d'informatique, des déclarations de taxe sur les locaux à usage de bureaux et assure à l'aide de micro-ordinateurs implantés dans les centres des impôts fonciers :

- la saisie des déclarations souscrites par les contribuables ;

- le suivi des dossiers des redevables présumés défaillants et l'édition de lettres de relance ;

- le contrôle des déclarations, le calcul des redressements et l'édition de documents de procédure ;

- la constitution de statistiques.


Historique des versions

Version 2

Le traitement TSB (Taxe sur les bureaux) permet l'édition, dans les centres régionaux d'informatique, des déclarations de taxe sur les locaux à usage de bureaux et assure à l'aide de micro-ordinateurs implantés dans les centres des impôts fonciers :

- la saisie des déclarations souscrites par les contribuables ;

- le suivi des dossiers des redevables présumés défaillants et l'édition de lettres de relance ;

- le contrôle des déclarations, le calcul des redressements et l'édition de documents de procédure ;

- la constitution de statistiques.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 12 septembre 1992

Le traitement permet la saisie des déclarations de taxe sur les locaux à usage de bureaux et l'édition :

- de déclarations préimprimées adressées aux contribuables ;

- de documents de position correspondants ;

- de documents d'aide au contrôle pour les services ;

- de documents statistiques.