JORF n°212 du 12 septembre 1992

Article 1

Article 1

La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux situés dans la région d'Ile-de-France.


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Version 1

La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux situés dans la région d'Ile-de-France.