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Arrêté du 26 juin 1992

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JORF n°157 du 8 juillet 1992

Cour d'appel d'Angers

Mme Ramel (Régine), épouse Jagline, agent administratif au tribunal d'instance de Laval, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Omasson.

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Cour d'appel d'Angers

Mme Ramel (Régine), épouse Jagline, agent administratif au tribunal d'instance de Laval, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Omasson.