Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audit complémentaire pour le renouvellement de l'agrément
Résumé Un audit supplémentaire est fait pour vérifier si l'organisme respecte les règles avant de renouveler son agrément.
Conformément aux dispositions des points 1 et 4 de l'article 19 de l'arrêté TMD, et conformément au point 3.1 de l'avis du 11 février 2019 susvisé, durant cette année d'agrément, un complément d'audit est effectué sur un ou plusieurs sites de formation afin d'apporter un avis complémentaire sur la conformité des pratiques de l'organisme agréé, avant la décision de renouvellement éventuel de l'agrément accordé à titre provisoire.
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