Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenue à jour de la liste des implantations géographiques par ALIS
Résumé ALIS doit mettre à jour une liste de ses sites et dire ce qu'ils font, puis envoyer cette liste au ministre des transports chaque année.
ALIS établit et tient à jour la liste de ses implantations géographiques en précisant pour chacune les opérations couvertes par le présent agrément pour lesquelles elles sont accréditées. Cette liste actualisée est transmise annuellement au ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses en complément du rapport annuel d'activité mentionné à l'article 21 de l'arrêté TMD.
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