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Arrêté du 26 juillet 2023

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Titre III

RÉCIPIENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES VISÉS PAR LA DIRECTIVE 2010/35/UE RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES

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JORF n°0176 du 1 août 2023

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉCIPIENTS À PRESSION

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'ALIS comme organisme agréé

Résumé ALIS est officiellement reconnu comme un organisme de confiance pour le transport de marchandises dangereuses.

ALIS est désigné comme « organisme agréé » au sens du 6.2.1.6 de l'ADR et du RID.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'ALIS comme organisme de contrôle

Résumé L'ALIS doit vérifier les récipients à pression régulièrement.

ALIS est désigné comme « organisme de contrôle et d'épreuve périodiques » au sens du 6.2.2 de l'ADR et du RID.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification d'ALIS pour les contrôles des récipients à pression

Résumé ALIS peut vérifier des réservoirs et leurs équipements tous les 15 ans.

Pour ce qui concerne les récipients à pression et leurs équipements de service le cas échéant visés au chapitre 6.2 de l'ADR et du RID, ALIS a qualité d'organisme agréé pour :

- les contrôles et épreuves périodiques au titre du 1.8.7.6 ;
- effectuer les contrôles périodiques des bouteilles en acier sans soudure ou en alliage d'aluminium ainsi que des cadres de telles bouteilles, à un intervalle de quinze ans, conformément aux dispositions spéciales d'emballage ua et va du paragraphe 10 de l'instruction d'emballage P200 de l'ADR et du RID, sous réserve que les dispositions du paragraphe 13 de cette instruction aient été appliquées.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification de l'ALIS pour les contrôles périodiques des récipients à pression

Résumé L'ALIS peut vérifier les réservoirs sous pression et cryogéniques régulièrement.

ALIS a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles et épreuves périodiques des récipients à pression et des récipients cryogéniques clos visés aux points 1 et 2 de l'article 25 de l'arrêté TMD.

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