Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opérations et accréditation des implantations géographiques
Résumé Les implantations de ALIS doivent être auditées et accréditées pour transporter des marchandises dangereuses, et ALIS vérifie cela au moins une fois par cycle.
Les opérations définies dans le présent agrément sont réalisées uniquement par les implantations géographiques listées dans le certificat d'accréditation n° 3-0892 de ALIS, auditées et accréditées dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
ALIS s'assure que chaque implantation listée dans son certificat d'accréditation n° 3-0892 est auditée au moins une fois par cycle d'accréditation dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
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