Retour à la section

Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉCIPIENTS À PRESSION

Article suivant

Article 5

Qualification de l'ALIS pour les contrôles périodiques des récipients à pression

JORF n°0176 du 1 août 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification d'ALIS pour les contrôles des récipients à pression

Résumé ALIS peut vérifier des réservoirs et leurs équipements tous les 15 ans.

Pour ce qui concerne les récipients à pression et leurs équipements de service le cas échéant visés au chapitre 6.2 de l'ADR et du RID, ALIS a qualité d'organisme agréé pour :

- les contrôles et épreuves périodiques au titre du 1.8.7.6 ;
- effectuer les contrôles périodiques des bouteilles en acier sans soudure ou en alliage d'aluminium ainsi que des cadres de telles bouteilles, à un intervalle de quinze ans, conformément aux dispositions spéciales d'emballage ua et va du paragraphe 10 de l'instruction d'emballage P200 de l'ADR et du RID, sous réserve que les dispositions du paragraphe 13 de cette instruction aient été appliquées.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour ce qui concerne les récipients à pression et leurs équipements de service le cas échéant visés au chapitre 6.2 de l'ADR et du RID, ALIS a qualité d'organisme agréé pour :

- les contrôles et épreuves périodiques au titre du 1.8.7.6 ;

- effectuer les contrôles périodiques des bouteilles en acier sans soudure ou en alliage d'aluminium ainsi que des cadres de telles bouteilles, à un intervalle de quinze ans, conformément aux dispositions spéciales d'emballage ua et va du paragraphe 10 de l'instruction d'emballage P200 de l'ADR et du RID, sous réserve que les dispositions du paragraphe 13 de cette instruction aient été appliquées.