JORF n°0176 du 1 août 2023

Article 3

Article 3

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Désignation de l'ALIS comme organisme de contrôle

Résumé L'ALIS doit vérifier les récipients à pression régulièrement.

ALIS est désigné comme « organisme de contrôle et d'épreuve périodiques » au sens du 6.2.2 de l'ADR et du RID.


Historique des versions

Version 1

ALIS est désigné comme « organisme de contrôle et d'épreuve périodiques » au sens du 6.2.2 de l'ADR et du RID.