JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Arrêté du 26 juillet 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5139-1, L. 5139-3, R. 5139-1, R. 5139-20 et R. 5139-25 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 juillet 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des annexes I et II de l'arrêté du 30 avril 2012

Résumé Cet article modifie les règles de certaines annexes d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2012 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice générale

Résumé La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery