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Arrêté du 26 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

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Modification des règles sur les micro-organismes et toxines dangereux

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2022 met à jour la liste des micro-organismes et toxines dangereux pour la santé, en précisant les règles pour les manipuler.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5139-1 (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux), L. 5139-3 (Contrôle douanier des micro-organismes et toxines dans l'UE), R. 5139-1 (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux), R. 5139-20 (Règles d'autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) et R. 5139-25 (Plan d'urgence pour les établissements à risque) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux) ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 juillet 2022,

Arrête :

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Modification de la liste des micro-organismes et toxines pathogènes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des micro-organismes et toxines dangereux pour la santé publique, en précisant les conditions de leur détention et manipulation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2022

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Nomination de la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2022

Arrêté du 26 juillet 2022
Article 1
Article 2