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Modification de la liste des micro-organismes et toxines pathogènes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012Art. Annexe I, Art. Annexe II
1 version
2 modifiés
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modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5139-1 (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux), L. 5139-3 (Contrôle douanier des micro-organismes et toxines dans l'UE), R. 5139-1 (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux), R. 5139-20 (Règles d'autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) et R. 5139-25 (Plan d'urgence pour les établissements à risque) ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux) ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 juillet 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012Art. Annexe I, Art. Annexe II
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 28 juillet 2022
La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
G. Emery