Arrêté du 26 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification de la liste des micro-organismes et toxines pathogènes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des micro-organismes et toxines dangereux pour la santé publique, en précisant les conditions de leur détention et manipulation.

A modifié les dispositions suivantes :

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