Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation exceptionnelle d'un mandat de gestion
Résumé Un accord de gestion pour moderniser les diffuseurs de presse peut être prolongé jusqu'à fin 2022.
A titre exceptionnel, la convention de mandat de gestion du dispositif d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse du 4 septembre 2019 conclue entre le ministère de la culture et la SAS Deloitte Conseil peut être prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
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