Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subvention de fonctionnement pour les moyens informatiques et de téléphonie des syndicats
Résumé Les syndicats au Conseil des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques reçoivent 1 500 euros par représentant pour leurs frais informatiques et de téléphonie.
Le montant de la subvention de fonctionnement pour les moyens informatiques et de téléphonie allouée aux organisations syndicales représentatives au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques mentionné à l'article R. 6156-1 du code de la santé publique pour chaque siège de représentant titulaire détenu au Conseil est le suivant :
1 500 euros.
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