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Arrêté du 26 juillet 2021

JORF n°0185 du 11 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des agents à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé Des agents sont nommés pour valider des documents au ministère des Affaires étrangères.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 26 juillet 2021, les agents suivants sont habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
M. Alexis-Gilles GRAND, secrétaire de chancellerie ;
M. Jean-Claude NANITELAMIO, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;
Mme Maysoun EL GHEZAL, adjointe administrative principale de chancellerie de deuxième classe ;
M. El Medhi OUANES, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;
M. Patrice RAMIN, agent contractuel de catégorie C.
L'arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 26 juillet 2021, les agents suivants sont habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :

M. Alexis-Gilles GRAND, secrétaire de chancellerie ;

M. Jean-Claude NANITELAMIO, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;

Mme Maysoun EL GHEZAL, adjointe administrative principale de chancellerie de deuxième classe ;

M. El Medhi OUANES, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;

M. Patrice RAMIN, agent contractuel de catégorie C.

L'arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.