Arrêté du 26 juillet 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 susvisé (Création d'un modèle d'avis pour les marchés publics) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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L'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 susvisé (Création d'un modèle d'avis pour les marchés publics) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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