En vigueur depuis le 16 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les pensions des fonctionnaires
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de certaines règles de pension pour les fonctionnaires et militaires de plusieurs académies et établissements d'enseignement supérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.