Arrêté du 26 juillet 2019

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 août 2019

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Publication d'un arrêté sur les pensions des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de certaines règles de pension pour les fonctionnaires et militaires de plusieurs académies et établissements d'enseignement supérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 août 2019

Source : Légifrance