Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011, les dispositions de :
- l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'accord est étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
Le 3e alinéa de l'article 10 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
- l'accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le 2e alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
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