JORF n°0179 du 3 août 2019

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au A du II, les mots : « M. Louis Teodoro, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Mme Claire Rais Assa, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'environnement » ;
2° Les mots : « adjoint au chef » sont remplacés par les mots : « adjoint à la cheffe ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Au A du II, les mots : « M. Louis Teodoro, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Mme Claire Rais Assa, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'environnement » ;

2° Les mots : « adjoint au chef » sont remplacés par les mots : « adjoint à la cheffe ».