Arrêté du 26 juillet 2019

Article 8 bis

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Article 8 bis

Le président du jury, le vice-président et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2021

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Limites de participation des membres d'un jury

Résumé. Les membres d'un jury de concours ne peuvent pas participer à plus de quatre sessions successives pour une même fonction, six pour deux fonctions, ou huit pour trois fonctions.

Le président du jury, le vice-président et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

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Source : Légifrance