Arrêté du 26 juillet 2019

Article 1

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Article 1

I.-Le présent arrêté porte expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
Ses dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2019.
Les dispositions du chapitre Ier complètent et adaptent les dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) susvisé.
Les dispositions du chapitre II adaptent les dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année susvisé.
II.-Une évaluation du dispositif sera réalisée par le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup puis remise aux ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Expérimentation de la destruction contrôlée du loup

Résumé. Un arrêté expérimental permet aux préfets de détruire un nombre limité de loups jusqu'à fin 2019 pour protéger les troupeaux.

I.-Le présent arrêté porte expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
Ses dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2019.
Les dispositions du chapitre Ier complètent et adaptent les dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) susvisé.
Les dispositions du chapitre II adaptent les dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année susvisé.
II.-Une évaluation du dispositif sera réalisée par le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup puis remise aux ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2019

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