JORF n°0180 du 7 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2018, dans l'extrait de l'arrêté en date du 4 juillet 2018 nommant Mme BALLY (Charlotte, Anne-Sophie), épouse HERMET, notaire à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain), office créé, les mots « (Vienne), office créé. » sont supprimés.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2018, dans l'extrait de l'arrêté en date du 4 juillet 2018 nommant Mme BALLY (Charlotte, Anne-Sophie), épouse HERMET, notaire à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain), office créé, les mots « (Vienne), office créé. » sont supprimés.