Abrogé19 mars 2024
Créé le 1 août 2018 · Abrogé le 19 mars 2024
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2018
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 2018 · Abrogé le 19 mars 2024
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 19 mars 2024
En vigueur du mercredi 1 août 2018 au lundi 18 mars 2024
Source : Légifrance