Abrogé19 mars 2024
Créé le 1 août 2018 · Abrogé le 19 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation des engagements d'Orange
Résumé. Orange accepte les engagements qu'il a pris dans ses courriers de février et mai 2018.
Les engagements pris par la société Orange par le courrier du 20 février 2018 modifié par le courrier du 31 mai 2018 sont acceptés.