Abrogé par Arrêté du 19 mars 2021 - art. 2
Créé le 13 août 2017 · Abrogé le 29 mars 2021
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Reconnaissance de la FNSEA comme syndicat représentatif en agriculture
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.