Arrêté du 26 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mars 2021

Créé le 13 août 2017 · Abrogé le 29 mars 2021

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Reconnaissance de la FNSEA comme syndicat représentatif en agriculture

Résumé. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) est reconnue comme représentative dans le secteur agricole.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 mars 2021

Abrogé parArrêté du 19 mars 2021art. 2

En vigueur du dimanche 13 août 2017 au dimanche 28 mars 2021

Source : Légifrance