JORF n°0188 du 12 août 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Fédération départementale des coopératives laitières du Doubs (FDCL du Doubs) ;
Fédération départementale des coopératives laitières du Jura (FDCL du Jura).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

Fédération départementale des coopératives laitières du Doubs (FDCL du Doubs) ;

Fédération départementale des coopératives laitières du Jura (FDCL du Jura).