JORF n°0185 du 9 août 2017

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2017 :
L'agrément délivré par arrêté du 30 décembre 2014 est réduit à la réalisation des diagnostics et à l'exécution des fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'époque contemporaine.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2017 :

L'agrément délivré par arrêté du 30 décembre 2014 est réduit à la réalisation des diagnostics et à l'exécution des fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'époque contemporaine.