Arrêté du 26 juillet 2017

Article 5

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Article 5

Le montant de l'aide est calculé, pour chaque navire, en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT), selon le barème figurant en annexe. La jauge et la longueur hors tout retenues pour le calcul sont celles figurant au fichier flotte national au 1er janvier de l'année de l'ouverture de la procédure de demande d'aide.

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En vigueur depuis le 4 août 2017

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Calcul du montant de l'aide à la sortie de flotte

Résumé. Le montant de l'aide pour la sortie de flotte d'un navire est calculé en fonction de sa taille, selon un barème défini.

Le montant de l'aide est calculé, pour chaque navire, en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT), selon le barème figurant en annexe. La jauge et la longueur hors tout retenues pour le calcul sont celles figurant au fichier flotte national au 1er janvier de l'année de l'ouverture de la procédure de demande d'aide.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

Source : Légifrance