Arrêté du 26 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Confédération des Syndicats Médicaux français (CSMF) : 26,81 % ;
Fédération française des médecins généralistes (MG France) : 43,30 % ;
Syndicat des Médecins Libéraux (SML) : 29,89 %.

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Pourcentages de représentativité des syndicats médicaux

Résumé. L'arrêté fixe les pourcentages de représentativité de trois syndicats de médecins pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Confédération des Syndicats Médicaux français (CSMF) : 26,81 % ;
Fédération française des médecins généralistes (MG France) : 43,30 % ;
Syndicat des Médecins Libéraux (SML) : 29,89 %.

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