Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
Résumé. Un arrêté désigne le directeur général du travail pour appliquer les règles d'une convention collective dans les établissements de santé privés.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.