JORF n°0180 du 3 août 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (2411) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS) ;
- Union des Télévisions Locales de Service Public (TLSP).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (2411) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS) ;

- Union des Télévisions Locales de Service Public (TLSP).