Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (2411) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS) ;
  • Union des Télévisions Locales de Service Public (TLSP).

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Reconnaissance de deux associations dans la convention collective des chaînes thématiques

Résumé. Deux associations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des chaînes thématiques.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (2411) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS) ;
  • Union des Télévisions Locales de Service Public (TLSP).

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