Arrêté du 26 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation du responsable pour l'application d'un accord

Résumé. Un arrêté désigne un directeur pour appliquer les règles d'un accord sur les employés des centres d'entraînement de chevaux de course.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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