Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 51 du 3 janvier 2017 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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