JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 26 juillet 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine DOVA en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde), à compter du 1er octobre 2016.
L'arrêté du 3 février 2015 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, est abrogé à compter du 1er octobre 2016.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 26 juillet 2016 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine DOVA en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde), à compter du 1er octobre 2016.

L'arrêté du 3 février 2015 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, est abrogé à compter du 1er octobre 2016.