Arrêté du 26 juillet 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à sa date de publication, à l'exception de l'article 2 (Gestion financière de Vaux-d'Amognes), qui prendra effet au 1er janvier 2017.

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Application de l'arrêté du 26 juillet 2016

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui commence à s'appliquer dès sa publication, sauf pour l'article 2 qui commence le 1er janvier 2017.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à sa date de publication, à l'exception de l'article 2 (Gestion financière de Vaux-d'Amognes), qui prendra effet au 1er janvier 2017.

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