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Application de l'arrêté du 26 juillet 2016
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à sa date de publication, à l'exception de l'article 2 (Gestion financière de Vaux-d'Amognes), qui prendra effet au 1er janvier 2017.